Culture

Traité de Maastricht : l’héritage des partisans du « non » menés par Séguin et Pasqua

TRIBUNE. Le 20 septembre 1992, 49 % des Français refusaient Maastricht. Trois décennies plus tard, leur avertissement résonne avec une force nouvelle.

Ce référendum n’a pas seulement divisé le pays en deux camps électoraux. Il a ouvert une fracture politique et sociale durable au sein de la société française. D’un côté, ceux qui acceptaient de diluer la souveraineté nationale dans une construction fédérale technocratique ; de l’autre, ceux qui refusaient de voir le peuple français dessaisi de sa capacité à décider de son destin. Cette division n’a jamais été cicatrisée. Elle a structuré la présidentielle de 1995, nourri l’émergence des mouvements souverainistes, préparé le « non » de 2005 et elle continue de travailler le corps social français.

« Il ne s’agit pas de regretter la France de 1992, mais d’utiliser leur grille de lecture pour affronter la France de 2027 »

Rendre hommage à Philippe Séguin et Charles Pasqua ne relève ni de la nostalgie, ni du pèlerinage mémoriel. Il ne s’agit pas de regretter la France de 1992, mais d’utiliser leur grille de lecture pour affronter la France de 2027. Si je rappelle leur avertissement, c’est parce que l’impuissance publique d’aujourd’hui est la conséquence directe des renoncements d’hier, et qu’il est encore temps de rompre cet engrenage.

La prémonition devenue réalité

Séguin et Pasqua n’avaient pas dit autre chose que ceci : « en acceptant le transfert de compétences régaliennes vers des instances non élues, en abandonnant le contrôle des frontières intérieures sans avoir sécurisé les frontières extérieures, en soumettant l’État-providence et les services publics aux règles strictes de la concurrence communautaire, la France perdait les outils de sa puissance. » Ils ont été traités d’archaïques, mais ils étaient avant tout des patriotes et non des nationalistes.

En 2026, nous constatons qu’ils avaient pleinement raison. Le déficit démocratique s’est creusé. La Commission européenne, collège de commissaires non élus, exerce un pouvoir exécutif et législatif réel. La Cour de justice de l’Union européenne interprète les traités dans un sens systématiquement intégrationniste. Quant au Parlement français, il voit son champ d’action se rétrécir comme une peau de chagrin, car quand une norme européenne s’impose automatiquement, le vote législatif devient une simple illusion d’optique. C’est exactement ce que Philippe Séguin dénonçait dans son discours du 5 mai 1992 : « on ne peut pas modifier la Constitution pour la rendre conforme à un traité sans dessaisir le peuple de sa loi fondamentale. »

Sur le plan économique et social, la marche forcée vers le marché unique a imposé des contraintes budgétaires et une ouverture sauvage à la concurrence. Ces dogmes ont directement sapé le cœur du modèle social français. La notion même de service public a été bradée. Le dumping social intra-européen a exposé nos travailleurs à une concurrence déloyale face à laquelle les gouvernements successifs n’ont opposé qu’une capitulation en rase campagne. Mais c’est sur le terrain régalien, frontières, immigration, sécurité, que la prémonition a été la plus implacable.

Ceuta, symptôme d’une abdication

Charles Pasqua, ancien ministre de l’Intérieur, avait centré une partie de son argumentaire sur Schengen et la maîtrise des flux : « L’abandon des contrôles systématiques aux frontières intérieures, disait-il, était prématuré et dangereux tant que les frontières extérieures n’étaient pas étanches. Le transfert progressif des politiques d’asile et d’immigration vers le cadre communautaire privait l’État français des instruments juridiques et policiers nécessaires. »

Regardons en 2026 le cas de Ceuta. Cette enclave espagnole au nord du Maroc est devenue le théâtre de franchissements massifs et organisés. L’Espagne, membre de Schengen, se retrouve en première ligne. La France, elle, découvre que sa frontière n’est plus à Hendaye ou Menton puisqu’elle est devenue européenne, c’est-à-dire diluée, partagée, et donc, en pratique, désertée. Ceuta n’est pas un accident. C’est la conséquence logique d’un système où la souveraineté sur le territoire et sur les flux a été volontairement liquidée. Quand on ne contrôle plus soi-même qui entre, on subit les décisions des autres. Quand on ne peut plus adapter sa politique migratoire à ses capacités d’accueil, à son marché du travail et à sa cohésion sociale, on accumule les tensions et on prépare le chaos. La division de la population en 1992 n’était pas seulement institutionnelle, elle était déjà sociale. Elle opposait les villes aux ruraux, ceux qui pensaient que la nation restait le cadre pertinent de la solidarité et de la sécurité, et ceux qui pensaient qu’on pouvait la dépasser sans risque.

L’Europe des nations contre l’Europe fédérale

La réponse de nos jours n’est pas le repli ou le nationalisme. Elle est la réhabilitation de l’Europe des nations. Séguin et Pasqua n’étaient pas des anti-européens. Ils défendaient une Europe de la coopération intergouvernementale, des projets ciblés, pragmatiques, où chaque État répond devant son Parlement national.  Airbus, Ariane, ces fleurons sont nés de la volonté stratégique des États, non de la contrainte d’une Commission.

Ils réclamaient le maintien du droit de veto et l’esprit du compromis de Luxembourg, car aucune décision majeure ne doit être imposée à une nation contre son gré. La souveraineté réside dans le peuple ; elle ne se divise pas, elle ne se délègue pas à des instances supranationales.

Le tandem Pasqua/Séguin refusait la citoyenneté européenne. Dans la tradition républicaine française, la citoyenneté n’est pas un catalogue de droits administratifs. Elle est le lien politique sacré entre l’individu et la communauté nationale. La fracture communautariste que nous subissons de plein fouet depuis 10 ans est le produit direct de cette dissolution du corps politique. Ce tandem défendait la primauté absolue de la Constitution de 1958. Le droit communautaire ne devait pas devenir automatiquement supérieur.

2027 : des candidats face à l’urgence

Aujourd’hui, la question n’est plus de savoir si Maastricht a « réussi », car le constat est sans appel. Maastricht et Schengen ont fait leur temps. Le modèle supranational a produit une déprise démocratique, un marasme économique, une impuissance régalienne et une crise migratoire incontrôlée. Pourtant, à l’approche de la présidentielle de 2027, le spectacle offert par les candidats déclarés est désolant. Entre ceux qui s’obstinent dans un fanatisme européen béat et ceux qui se réfugient dans des postures souverainistes d’affichage sans jamais oser proposer d’affrontement juridique avec Bruxelles, la résignation règne.

Aucun n’a le courage d’articuler un vrai rapport de force. On nous promet des « réflexions », des « aménagements », de la cosmétique institutionnelle, là où il faudrait une rupture franche. Nos candidats à l’élection présidentielle préfèrent la gestion de cabinet à l’exercice du pouvoir d’État. Ils refusent d’assumer l’urgence, de réaffirmer la primauté absolue des normes constitutionnelles nationales via un référendum, redonner au Parlement français sa capacité à fixer la loi dans les domaines régaliens, restaurer un contrôle effectif de nos frontières, et revenir à une Europe de projets en brisant le carcan intégrationniste.

Rompre avec le fédéralisme ne signifie pas condamner la France à l’isolement diplomatique. Au contraire, il s’agit de substituer aux blocages de la technocratie bruxelloise une Europe des coalitions pragmatiques. La France, l’Italie, la Finlande ou l’Allemagne doivent prendre l’initiative pour bâtir des alliances de souveraineté entre États membres qui partagent nos urgences, qu’il s’agisse de la protection des frontières extérieures, de la souveraineté industrielle ou de l’énergie. Demain, la règle ne doit plus être l’alignement passif sur la Commission, mais la liberté d’engager des coopérations bilatérales et multilatérales à la carte, où l’accord de la France dépendra exclusivement de son intérêt national.

Le référendum de 1992 n’a pas été un accident de l’histoire. Il a été le moment où une partie du peuple français a vu plus loin que ses élites. Le peuple qui, ce jour-là, a voté « non » savait déjà que l’on ne construit pas une Europe durable contre les nations et contre les peuples.

34 ans plus tard, Ceuta, les tensions migratoires, l’affaiblissement des services publics, le communautarisme grandissant et le sentiment de dépossession démocratique leur donnent raison et aggrave notre confiance en nos politiques. La souveraineté n’est pas un archaïsme. C’est la condition sine qua non de la démocratie. Et si la démocratie commence par le peuple, quel candidat à la présidentielle de 2027 aura enfin le courage politique et patriotique de l’incarner plutôt que d’obéir aux dictas de Bruxelles ?

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